Conditions générales de vente

Aiyena’Créa

 

Activité en micro entrepreneuriat (Numéro de SIRET : 88292341000014) _ aiyena@hotmail.fr _ Conditions générales de vente des produits vendus sur lapetiteviedaiyena.com/boutique _ Date de dernière mise à jour 03 juillet 2020.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les termes et conditions auxquels Aiyena’créa propose et vend ses produits à ses clients.

Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet.

Aiyena’créa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, et sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de la commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L’acceptation de l’acheteur est matérialisé par sa signature électronique, concrétisé par le « clic de validation », et qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 2 : Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Aiyena’Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Aiyena’Créa conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Article 3 : Les produits

Tous les produits proposés par Aiyena’Créa sont réalisés à la main dans son atelier, sauf mention contraire. La réalisation artisanale implique que les produits peuvent être légèrement différents des photographies présentées dans la boutique en ligne. Egalement, les couleurs des photographies peuvent parfois être légèrement différentes des couleurs réelles. Merci de bien lire la description du produit afin de bien prendre connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est noté.

Article 4 : Disponibilité

Tous les produits mis en ligne sur lapetiteviedaiyena.com/boutique sont disponibles dans la limite des stocks. Pour les articles disponibles sur commande, il faut compter un délai de 3 semaines de fabrication. 

Article 5 : Paiement

L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat par l’un des moyens proposés sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

Le paiement peut s’effectuer par chèque envoyé à l’adresse postale du siège de Aiyena’Créa (4 sentier du pape – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN) ou par paypal sur le site directement.

La commande sera considérée comme effective lorsque Aiyena’Créa aura perçu l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique.

Article 6 : Livraison

Aiyena’Créa livre en France Métropolitaine en colissimo ou lettre, remis sans signature. Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, Aiyena’Créa s’engage à expédier la commande dans un délai d’une semaine.

La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste, du lundi au samedi. Les envois sont effectués le mardi. Aiyena’Créa met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du poids des produits. Aiyena’Créa conseille de regrouper vos achats en une commande unique. De même, seul un lieu de livraison est possible pour une commande mais il peut être différent de l’adresse de facturation. Si le client souhaite deux lieux de livraison alors il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison respectifs.

Article 8 : Retour des produits

A la réception de la commande, Aiyena’Créa recommande de vérifier devant le transporteur l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. Le client devra indiquer, le cas échéant, toute anomalie sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Aiyena’Créa recommande d’adresser toute réserve dans les meilleurs délais, par courrier électronique : aiyena@hotmail.fr, en mentionnant le numéro de commande.

Toute réclamation formulée au delà d’un délai de 72 heures sera rejetée par Aiyena’Créa qui sera dégagée de toute responsabilité.

Article 9 : Rétractation

Le client ne dispose pas du délai de rétractation légal prévu par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation dans le cas où la commande est personnalisée (tissus ou broderie) ou numérique. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Informatique et liberté

Aiyena’Créa est consciente de l’importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées au fichier clientèle. Aiyena’Créa se refuse à toute divulgation de ces données à des tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier électronique à adhellemme87@gmail.com.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Aiyena’Créa archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Aiyena’Créa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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